Foire Aux Questions
R : Chaque prestataire est sélectionné en fonction de son expérience, de ses motivations et de ses disponibilités. Il adhère à la "
convention prestataires" afin de signifier son accord aux règles de fonctionnement (qualité de service et plannification) et de tarification recommandées par MTV Services 56.
R : Tous les prestataires acceptent d'intervenir en urgence et pour des missions de courte durée. Cette particularité est donc une valeur ajoutée à leurs compétences (facultés d'adaptation et de réactivité). En outre, les tarifs restent dans la moyenne couramment pratiquée et abordable. Grâce aux avantages fiscaux liés aux sevices à la personne, ces services vous coûtent, en réalité, la moitié des tarifs indiqués (réduction et crédit d'impôts 50%, voir ci-dessous)
R : - la facilité d’adhésion : directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, auprès de votre banque ou de votre Urssaf
- la simplicité d’utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires
- la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr
- la fiabilité pour l’employeur : c’est le Cncesu qui calcule les cotisations sociales
- la fiabilité pour le salarié : c’est le Cncesu qui lui délivre directement son attestation d’emploi. Il est ainsi certain d’être bien déclaré
- Le crédit d’impôt & Réduction fiscale :
- si vous exercez une activité professionnelle
- ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année
- Vous êtes imposable (réduction fiscale ou crédit d'impôt) ou non imposable (crédit d'impôt)
Pour tout renseignement complémentaire: http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp;jsessionid=DxpxG...KL6#1
R : Oui, seulement si un contrat est signé avec le prestataire. Lorsque vous faîtes appel à un prestataire (aide-ménagère, bricolage, jardinage...), vous devenez "particulier-employeur". Vous vous devez donc de déclarer votre employé (l'utilisation du CESU vous simplifie les formalités). Si le prestataire agit en qualité d'entrepreneur, il vous suffit de lui règler la facture par tout moyen de paiement accepté par ce dernier.
R : Tout à fait, l'assistance administrative est un service répertorié est reconnu comme étant un service à la personne qui vise à vous simplifier votre quotidien.
R : Seuls certains services administratifs peuvent être rémunérés par Chèque Emploi Service Universel.Ces services sont répertoriés dans
la liste des services à la personne et vous donnent droit à une réduction ou à un crédit d'impôts (voir ci-dessus).
Concernant les autres services proposés par MTV Services 56, ils vous sont facturés
(Franchise de TVA, art. 293B du CGI) et peuvent être règlés par chèque bancaire, espèces ou par virement (
RIB).
Important : Seules, l’assistance administrative à domicile et les prestations délivrées par les intervenants (aides ménagère, jardinage…) vous donnent droit à la réduction ou crédit d’impôts équivalent à 50% des dépenses que vous avez engagées dans l’année (article 199 sexdecies du CGI)
Pour toute autre question, merci de remplir le formulaire disponible sur la page "contact".